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18.01.2024
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Manque de personnel
Charles Albert
22.12.2023
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Reforme de la justiceMessage pour les victimes des entreprises d’Avocats.L’aide juridictionnelle avec ces effets pervers.La poule aux œufs d’or pour les entreprises d’avocats et entreprises d’assurances.La misère pour les justiciables du système judiciaire.Le monopole de l’obligation de représentation par les entreprises d’avocats qui a été instauré par le législateur au profit des entreprises d’assurances et entreprises d’avocats porte préjudice aux victimes assurées.Ce monopole de représentation et générateur des profits considérables des entreprises d’avocats au détriment des personnes les plus vulnérables.Par ce monopole de représentation les justiciables ne sont que des spectateurs face aux assureurs indélicats.Chers justiciables vous devez consultez les documents de la cour de cassation sur l’aide juridictionnelle avec les différente options pour pouvoir accéder à cette juridiction suprême, le justiciable doit être dans la misère la plus absolue ou alors être relativement aisé pour pouvoir prétendre à cette juridiction.La constitution ainsi que la CEDH mentionnent pourtant le droit à la justice pour chaque justiciable.Les députés votent la suppression des tribunaux d’instance ! C’est une honte envers le peuple.Les tribunaux d’instance ainsi que les tribunaux de proximité sont des instances qui répondent parfaitement aux exigences de la CEDH.En revanche le tribunal de grande instance est en non conformité avec les textes de la CEDH.L’impossibilité d’exercer un recours à la cour de cassation, TGI, par un coût prohibitif pour le justiciable victime d’action RCP avocats constitue une entrave à la constitution et aux textes de la CEDH.Le peuple réclame une justice libre et égale pour tous.L’article 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 confère aux Entreprises d’Avocats un monopole lucratif contraire à toute forme de justice.Chaque être humain est un unique requérant, c’est un justiciable avec son revenu propre, il doit pouvoir accéder à l’ensemble des juridiction y compris à la cour de cassation sans restriction et sans devoir payer des honoraires prohibitifs aux entreprises d’avocats.Monsieur le Président de la République, l’Etat français est en non conformité avec la CEDH et laisse son peuple sans accès équitable à la justice.Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantie, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.Mesdames, Messieurs, les lecteurs de cet avis, vous devez exiger du Législateur, du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation, l’abrogation du monopole de représentation par les entreprises d’avocats.
Guy ROMÉ
03.12.2023
L'ordre des Avocats
Tres bonnes info , je recommande vivement
Genevieve Perreto
17.11.2023
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Specialpour les avocats en formations ou stage
Gaetan Bayard
17.11.2023
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Ne répond jamais quand on appel !

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