Cour Administrative d'Appel Place de l'Édit de, 44100 Nantes

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Cour administrative d’appel de Nantes | Justice administrative | La justice administrative juge les conflits entre les citoyens et l’administration. Elle vérifie que l’administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens.

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Fonctionnalités

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  • Entrée accessible en fauteuil roulant




Avis recommandés

Patrick Pascal
17.02.2024
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Étonnant ces tribunaux!en seance, les rapporteurs donnent des avis très motivés et argumentés puis les juges font le contraire malgré des arguments évoqués en séances de façon préciseCela confirme malheureusement ma pensé sur la justice injuste" voir partisane
Scorp Ascom
24.01.2024
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J'ai appris que le tribunal administrative de Nantes a l'intention de déboulonner la statue St michel a Nantes, Sachez que c'est une honte de votre part de pratiquer la cancel culture, si nous sommes toujours en démocratie en France, vous devriez demander l'avis au peuple et ne pas imposer vos choix. Les gens qui ont cette décision, vous faites honte à la Patrie.
Driss Elakkaoui
08.01.2024
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Contrefaçon de la police judiciaire dans l'intérêt des accidents. Circulation. Mon frère est mort intentionnellement dans le sens opposé. Le fils du gouvernement n'a pas été acquitté. La police n'est pas venue sur les lieux. Je veux me tenir à mes côtés. Je viens du Maroc vivant. Le 1er mars Temara a eu lieu devant nos maisons. Un chien sur une route qui n'a pas été utilisé comme karaoké Il sont pas revenir les deux témoin sur le crime d un accident double voie La paix est totale, un grand respect et une pleine reconnaissance, comme suit: Mon frèreNEE EN France PARIS 04/08 1978. Il est décédé dans un accident de la route mortel. Il s'est produit devant notre maison le 1er mars Témara MAISON 827.Mon frère ELAKKAOUI JAOUAD a été choqué par le fils du parlementaire. Le parti de l'équipe d'authenticité contemporaine, Mohammed Al-Sharrou, Ibn Suleiman Al-Sharrou, était en faitMon frère était Avant chez lui après avoir terminé son travail. Il se tenait en deux lignes reliées au milieu de la route derrière la voiture, vieille et lui a donné un coup de main. Le droite est revenu les deux pas dans la direction opposée. Il l'a choqué avec une force démente excessive de 120 km / h. Mon frère a jeté une distance de 2000 mètres. La police a arrêté le degré de faucons fils du parlementaire Suleiman Al-Sharrouw et La police est un signe pour aller au centre. La police n'a pas recherché l'intérêt. La police judiciaire pour un accident mortel.Les deux faucons de la police étaient mortels dans la première minute de l'accidentPendant 45 minutes, une ambulance, le plan de sécurité, appelle la police. Il n'a pas recouru à l'accident mortel. Il est mort comme un chien sur la route avec ma mère et mes frères, après l'accident devant lui.Ma mère et mes frères et sœurs ont été expulsés au centre de sécurité nationale de Témara et les témoins ont été expulsés s'il ne les écoutait pas au tribunal de première instance de TémaraLa contrefaçon de la police judiciaire assiégée Anwar al-Hiloji a joué un rôle important dans l'usage de l'influence et a acquitté le fils du Parlement Suleiman al-Sharroo, sachant qu'un officier avait été arrêté après 3 mois de pots-de-vin, où est la loi, où est la vérité, où sommes-nous? Où est la vérité? Où sommes-nous? Les princes et mon frère et moi avons envoyé 3 messages qui ne nécessitaient aucune pitié irréfléchie. Je suis le nom d'Al-Akkawi, qui est de l'école honorable de l'aîné, l'homme de 43 ans demande à la loi avec des témoins d'apprécier et de falsifier le dossierL'avocat soufi a érigé ma mère avec des mots du blanc pendant un an, jouant dans l'accident, la marche fatale, et a caché ce qui était écrit dans le dossier falsifié.Je voudrais que M. Abdel-Latif Al-Hamoushi travaille avec Shasha au nom de Sa Majesté Mohamed VI, que Dieu l'aide. Ma mère est choquée par l'incident. Mon frère, moi et mes sœurs, demandons également le droit à la loi, la constitution, et il a stipulé la falsification d'une âme chère avec Dieu.
Liz Boucard
27.12.2023
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il y a un autre tribunal administratif, 6 allée de l'ile gloriette. donc faites attention à ne pas vous tromper de lieu
Alix Carpentier
24.12.2023
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La dame chargée du recrutement des stagiaires est extrêmement bienveillante et compétente !
woon mar
21.12.2023
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Dans le cadre de la journée du patrimoine, il y avait un groupe de femmes très snobs, très sûres d'elles, voire impolies, qui venaient pour se montrer et qui se prenaient très importantes alors qu'elles venaient juste pour assister à la visite.CEST UN LIEU OUVERT A TOUT LE MONDE et non à un clan, un groupe de gens privés, de privilégiésmalheureusement pas de photos de ces femmes ...
zfr domi
08.12.2023
Cour Administrative d'Appel
Déboulonner la statue de St Michel une honte pour la France et pour sa justiceLaïcité mal comprise, histoire niée ! Partie pris et plus d'impartialité
Frank FOJIKOAZURE
19.11.2023
Cour Administrative d'Appel
L'agent judiciaire de l'état (responsable des fautes de fonctionnaires) va être assigné pour répondre des pratiques illicites du bureau d'aide juridictionnelle rattaché à ce tribunal. En effet certains fonctionnaires du bureau d'aide juridictionnelle ont cru bon de refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle à des victimes en violant leur droit de saisir la justice pour exposer leurs dossiers . HONTEUX et SCANDALEUX . Des démarches sont en cour car de plus des inscriptions et des commentaires désobligeants semblent être inscrits dans leur système informatique interne au sujet de certains citoyens .Plusieurs juges et avocats fautifs locaux sont aussi visés par des procédures pour fautes et infractions.Allez lire aussi les avis sur MINISTERE JUSTICE PARIS" sur google."
Kadi Karamoko
18.11.2023
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Pas mal sur le site. Mais je ne retrouve pas des explications sur la demande de la nationalité française pour les personnes née avant l'indépendance dans les colonies française...
joelle FLORET
15.11.2023
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Vos décisions n'ont rien à voir avec les désirs du peuple français qui à Nantes à bien donné son avis que la statue de st Michel qui fait partie de notre patrimoine reste à sa place! Vous n'avez rien d'autre à faire?

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