Cour d'Appel d'Orléans

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Pratiques complètement illégales violant les droits fondamentaux constatées dans le bureau d'aide juridictionnelle de ce tribunal.L'agent judiciaire de l'état va être assigné pour violation de la convention et faire identifié l'auteur des refus discriminatoires d'accorder l'aide juridictionnelle.En effet, des fonctionnaires rattachés à ce tribunal rejettent de façon discriminatoire des dossiers parfaitement recevables d'aide juridictionnelle d'un plaignant.La dénommée Elisabeth HOURS est impliquée dans ces faits condamnables.Des poursuites pénales vont être engagées contre les auteurs de rejets systématiques des demandes d'aide juridictionnelle.Une information publique et des services de presse des pratiques illégales du bureau d'aide juridictionnelle de ce tribunal est assurée.Les fonctionnaires Jean-Dominique TRIPPIER , Sébestien EVESQUE et Christelle POUEY-SANTALOU rattachés à la cour d'appel d'ORLEANS, vont faire l'objet d'une plainte auprès du conseil supérieur de la magistrature et de leur hiérarchie pour fautes lourdes réitérées ainsi que violation des droits fondamentaux.EVESQUE et TRIPPIER prononcent des condamnations ILLEGALES envers des personnes mises illégalement sous curatelle sans les avoir faite examiner par un expert psychiatre (obligatoire) ni sans avoir averti le curateur de la procédure intentée.Des pratiques irrégulières afin de favoriser la SNCF qui se plaignaient de voyages sans titre de transport malgré la nullité de la procédure pour les motifs susvisés. Les fonctionnaires sont hors la loi.De nombreux autres fonctionnaires de tribunaux différentes régions sont aussi impliqués dans des fautes lourdes commises contre le même citoyen .Des sanctions disciplinaires sont exigées avec saisine de l'autorité européenne pour dénoncer ces violations scandaleuses de la loi.A noter que plusieurs avocats du coin sont aussi poursuivis ou sur le point de l'être pour fautes: Christophe PESME, Eric GRASSIN, Julie HELD, Coraly VINCENT et Christophe ROUICHI.De nombreuses études, dont celles de l'éminent psychologue anglais Kevin DUTTON, ont démontré que les psychopathes étaient très souvent attirés par les jobs de fonctionnaire, d'avocat et de journaliste!Pas du tout étonnant.A bon entendeur..

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