Office Notarial de Foulayronnes

Suite à notre premier achat immobilier, nous sommes ravis d’avoir fait appel à Maitre DA PONTE-CUBY et d’avoir été accompagnés par elle dans toutes les démarches. Notaire bienveillante, qui donne de bons conseils et qui prend le temps d’expliquer aux plus novices, tous les rouages du contrat d’achat immobilier. Nous la recommandons.

Cette notaire ne respecte pas ces engagements d'actes notariés.Malgré sa responsabilité évidente, elle nous fait subir depuis de très longs mois des préjudices énormes. Si vous signez avec elle, sachez-le. Sa fiabilité est discutable. Les pertes se chiffrent en milliers d'euros.

Très contente d'avoir un Notaire sur Foulayronnes, Mme Liliane DA PONTE-CUBY, je recommande vivement cet Office Notarial une équipe efficace et sympathique. Merci pour le travail effectué pour la vente de ma maison.

2 années écoulées depuis la signature du contrat successoral en Mai 2021, malgré des relances par lettres recommandées / avocats. Cette notaire n'a pas honoré ces obligations contractuelles, la succession n'est toujours pas faite le 10/11/23!:::: Nota béné: Me Daponte, fait écrire en masse depuis juillet 2023 +, de 15 avis positif de complaisances , date à laquelle j'ai laissé cet avis ! Serait-ce un aveu de culpabilité ?::::>On rappelle ceci : ci-après (textes de lois) , si vous ne lisez pas mes lettres recommandées et mes e-mails, ni ceux d'avocats mandatés. Il est remarquable de constater que vous n'ayez pas perdu la vue, puisque que vous lisez au moins les avis publiés sur Google Maps!Informations légales sur la succession :Le dépôt de la déclaration de succession devra alors avoir lieu au centre des finances publiques du domicile du défunt, et ce dans un délai de 6 mois à compter du jour du décès. Ce régime est fixé à l’article 64 du Code général des impôts.Attention ! Ce délai devra donc être respecté sous peine d’être pénalisé par l’administration fiscale.Le principal risque encouru par les retardataires est celui du paiement des pénalités de retard.Ainsi, en cas de non-respect des délais imposés, l’administration fiscale fixe une majoration d’un intérêt de 0,40% par mois de retard, à compter du septième mois.Pire encore, une pénalité de 10 % peut être opposée si le retard de déclaration est supérieur à douze mois en France, pouvant aller jusqu’à 40% passé le vingtième mois,Ainsi, sa responsabilité (la notaire) pourra être engagée en cas d’omission d’établissement ou de notification de la déclaration, ou encore en cas d’absence d’information des héritiers de cette obligation de dépôt.Cela s’explique en ce que, en tant qu’héritier, le recours à un notaire doit être un gage de confiance et de sérénité. Ainsi, s’il n’exécute pas les missions qui lui incombent, vous pourrez engager sa responsabilité et de demander une indemnisation.:::: Maitre Daponte.Malgré la mise en demeure faite en juillet 2021, rien n'est fait à ce jour!On retiendra ces chiffres !:::: À partir du 7ᵉ mois : la pénalité est de 0.4% par mois de retard ;Le retard est supérieur à 12 mois : la pénalité passe à 10% par mois de retard ;Le retard est supérieur à 20 mois : la pénalité appliquée est de 40 % par mois de retard.À partir du 7e mois : la pénalité est de 0.4% par mois de retard ;Le retard est supérieur à 12 mois : la pénalité passe à 10% par mois de retard ;Le retard est supérieur à 20 mois : la pénalité appliquée est de 40 % par mois de retard.Ainsi, sa responsabilité pourra être engagée en cas d’omission d’établissement ou de notification de la déclaration, ou encore en cas d’absence d’information des héritiers de cette obligation de dépôt.Cela s’explique en ce que, en tant qu’héritier, le recours à un notaire doit être un gage de confiance et de sérénité. Ainsi, s’il n’exécute pas les missions qui lui incombent, vous pourrez engager sa responsabilité et de demander une indemnisation.Avec Maitre Daponte au 10 octobre 2023, nous en sommes à 36 mois de retard, dans la déclaration de succession!!Les compteurs s'affolent ! J'ignore à combien tout cela se chiffre !

Cette notaire ne s'est pas occupée de la vente de la maison, elle a été indisponible de manière permanente. Nous ne vous la recommandons pas ! Elle ignore ses engagements et ses responsabilités.Elle n'exécute pas les missions qui lui incombent, elle n'a pas effectué les déclarations de succession à l'administration fiscale. Elle vous abandonne.

Je recommande !Les précieux conseils de Me Da Ponte m’ont permis de concrétiser mon projet.C’est un notaire à l’écoute.Le personnel est agréable, accueillant et professionnel.

Maître Da Ponte est une personne de confiance, et professionnelle ! Nous recommandons ses services sans hésiter.

Formidable, le meilleur notaire de France. Plusieurs transactions immo (pourtant loin d être simples) sans souci.Vous pouvez avoir une confiance aveugle en cette étude.

Madame DA PONTE s'est occupée de la vente de notre maison, elle a été très disponible, agréable et de bon conseil tout au long du dossier. Nous vous recommandons visiblement cette étude !

Je recommande cet office !Maître Da Ponte est une personne agréable, à l’écoute et professionnelle. Elle, ainsi que son équipe, m’ont permis de concrétiser mon projet dans la bienveillance et le professionnalisme. .