Conseil de Prud'Hommes

J'ai un avis très mitigé quant au fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. En effet, je suis un salarié en CDI à temps partiel dont l'employeur (SARL GK Sécurité) a arrêté de faire travailler (après avoir émis pendant plusieurs mois des fiches de paie à zéro euro, ce qui est invraisemblable) sans le licencier. J'ai saisi le Conseil en janvier 2022.Vu l'évidence de la violation de la loi et de mes droits au vu de tous les articles du Code du travail allant de R1232-1 à R1232-13 qui encadrent la procédure de licenciement et des décisions de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 03/07/2001 N° 99-43.361 et du 24/01/2007 N° 05-41.913, j'ai décidé de ne pas me faire représenter par un avocat.Par contre, la partie adverse, elle, a sollicité les services du Cabinet Ducharlet basé à Tournefeuille.Le 4 avril 2023, à l'issue d'une audience devant le bureau du jugement où un consensus n'a pas été trouvé (malgré les éléments factuels à la disposition du jury mettant en tord mon employeur), l'affaire a été renvoyée devant le bureau du Juge Départiteur le 17 octobre 2023.Ayant reçu la Convocation le 15 juillet 2023, rentrant récemment d'un long séjour au Canada (pays où de passage, c'est l’État fédéral qui défend directement les salariés dont les droits sont bafoués. Il suffit juste de faire un signalement via une plateforme) et étant pris par mes obligations professionnelles actuelles à Paris, j'ai complètement oublié de me présenter au dernier rendez-vous. J'avoue que je suis habitué à traiter avec une administration qui communique par mail et qui procède à des rappels de rendez-vous et d’échéances. Le fait que la communication du Conseil de Prud'hommes soit très limitée ne m'avantage pas par conséquent en tant qu'usager du service public de la justice.Par ailleurs, voyant que je n'arrivais pas au rendez-vous du 17 octobre, une greffière m'a téléphoné pour savoir ce qu'il en était. Surpris, je lui ai dit que je n'avais pas reçu de convocation mais en réalité mon cerveau n'avait retenu qu'une partie des informations contenues dans le courrier signé le 11 juillet. Dans un mécanisme de tri, je n'avais enregistré que l'information m'invitant à dire si oui ou non j'étais intéressé par l'intervention d'un médiateur pour trouver une solution au litige. D'ailleurs, depuis Montréal, j'avais rédigé une lettre pour donner mon accord au Juge départiteur. Au passage, mon employeur visiblement animé d'un sentiment de toute puissance, a refusé l'offre de médiation. Ainsi, après m’être excusé de mon absence, j'ai demandé à mon interlocutrice la suite qui allait être donnée à l'affaire Mamadou Ba SANE contre SARL GK Sécurité. Celle-ci m'a naturellement, de façon très courtoise, donné toutes les options possibles dont le classement de l'affaire. Ce qui serait extrêmement scandaleux. Comment des praticiens du droit peuvent envisager une seule fois d'accepter qu'un employeur licencie un salarié sans procédure, établisse des fiches de paie à zéro euro, etc ?Cette situation que je vis comme une oppression depuis le début me pousse à me poser régulièrement ces deux questions : que se passerait-il si je m'appelais Marcel Bernard SOUCHON ? D'où mon employeur tire son assurance qu'il peut violer mes droits sans être inquiété ?Toujours est-il que je lutterais jusqu'au bout en faisant usage de toutes les voies et recours pour le respect de mes droits de travailleur et de citoyen français. Ma motivation et ma détermination restent intactes. Affaire à suivre...

Tribunal compétent en matière de droit du travail, droit social, au fonctionnement paritaire. En plein coeur de Toulouse, non loin de la Place du Capitole. On n'y vient pas par gaité de coeur. Accueil correct.

Bravo le systeme est de plus en plus favorable pour les patrons bandit,voleurs,escros aujourd'hui un patron à le droit de mettre une adresse bidon,éronnée,fantome pour son entreprise sans que personne de se beau systéme verifie que l'entreprise soit bien situé à t elle endroit,du jours au l'endemain ils peut partire sans payé ses salariés et la c'est plusieurs mois de procédures pour juste obtenire 1 mois de salaire et attention s'il manque un mot ou une phrase dans le dossier pour un mot ou une phrase ou meme une lettre la il reporte l audience au mois d'après mais sa les patrons voyous l'on bien compris avant que l'huissier arrive à leurs porte et à leurs compte bancaire il peut s'ecoulé des mois voir des années de quoi en découragé plus d'un, ils sont bien de la chance ses patrons voyous que se n'ai pas les état unis içi

Bon bah on va venir faire une manif.

Très mauvais accueil l'agent répondait aux différents appels téléphonique alors que j'étais en face de lui .Lorsqu'un des appels finissait l'agent me disait qu'il n'aurait pas trop de temps a m'accorder car le téléphone risquant de sonner .Lui informant de son impolitesse l'agent me demanda de me calmer alors que son attitude et comportement était limite.