Collège Sœur Marguerite 71 Rue de Paris, 92110 Clichy

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Assia Boubetra
12.02.2024
Collège Sœur Marguerite
Si seulement la vie, l'avenir, la construction, l'instruction mais aussi l'éducation d'un enfant pouvait se résumer à des étoiles...Ce n'est pas seulement des étoiles que vous avez enlevé à mon enfant, vous lui avez enlevé sa confiance en soi, ces plus belles-années mais surtout sa chance...Dès que vous avez su que mon enfant était tdah, dyspraxique vous l'avez exclus de manière déguisée ! Avec un simple mail du 1er juillet 2022, afin que ces chances d'être scolarisé dans un établissement de qualité soit nulles ! Vous n'avez suivi aucune préconisation des médecins ! Mon conseil n'a pu que constaté le caractère discriminatoire du refus d'inscription d'un enfant DYS et TDAH, le préjudice d'atteinte à la scolarité et à la santé de mon enfant ainsi que la sanction illégale de refus de ré-inscription en violation du règlement intérieur ! Votre projet fondateur est un leur : Vous accompagnez les élèves ? Vous faites preuve de bienveillance ?5 exclusions l'année dernière ! Je reçois chaque jour des appels de parents désemparés !Menaces et intimidations : Si vous ré-inscrivez votre enfant l'année prochaine dès septembre il aura un conseil de discipline !Suite à la mise en demeure de mon avocate, mon enfant a été réinscris mais cette fois-ci dans leur autre établissement à Saint-Justin afin d'y vivre le cauchemar saison 2 ! Le pap m'a été délivré est n'a jamais été mis en place afin de pousser mon enfant vers l'échec scolaire ! En 6ème, l'équipe pédagogie me préconise un parcours professionnel pour mon enfant aujourd'hui mon enfant commence son année de 5ème avec 13 de moyenne !Voici la saisine qui a été faite au Défenseur des droits pour l'année suivante :Dix jours après la fin de l’année scolaire intervenue le 23 juin 2023 pour les 6éme dans votre collège, vous avez annoncé à la famille, par simple mail en date du 3 Juillet 2023, auquel vous joignez un courrier « antidaté » au 30 juin 2023, votre refus, de garder Sofiane au sein de votre établissement pour la 5éme.Suite à votre annonce, par mail en date du 3 Juillet 2023, de votre refus, de garder Sofiane au sein de votre établissement, Madame Assia Boubetra estime que Sofiane ferait l’objet d’une « exclusion déguisée », sans respecter la procédure disciplinaire, en violation du règlement intérieur de l’établissement. D’autant, ma cliente m’indique avoir déjà contractuellement réinscrit l’enfant pour la rentrée scolaire 2023/2024.Or, la famille, s’était déjà heurté à un refus de réinscription de votre part préjudiciable à l’intérêt de l’enfant, l’année dernière. Vous aviez attendu le 1er juillet 2022 pour aviser la famille de votre refus d’inscription. À la suite de la mise en demeure de mon cabinet en date du 1er juillet 2022, vous aviez finalement réinscrit l’enfant au collège Saint Justin.Par mail en date du 4 juillet 2022, la famille vous demandait expressément, de les prévenir, dès le courant du mois de mars 2023 si vous envisagiez de ne pas réinscrire leur enfant afin de pouvoir en discuter avec le pédopsychiatre du CMP qui suit l’enfant qui souffre de TDAH et que le changement, n'ait pas d'incidence sur sa santé, ni sur sa scolarité.Ma cliente, dès le 8 juillet 2022 insistait sur le fait que les professionnels de santé préconisaient la mise en place du PAP avec un tiers-temps pour l’année scolaire 2022/2023. Elle a sollicité en vain sa mise en place dès le mois de septembre 2022 et à de nombreuses reprises durant l’année scolaire. En vain.Ma cliente m’indique que cette décision tardive, annoncée 10 jours après la fin de l’année scolaire, aurait de graves incidences sur la santé de Sofiane souffrant de TDHA, compte tenu de l’état anxieux réactionnel de l’enfant. Sans compter les conséquences sur sa scolarité et le risque d’échec scolaire.Aucune bienveillance, une école qui flirte avec le harcèlement, les élèves ne sont que statistiques pour les résultat du brevet, ils brisent des enfants, des familles, des avenirs !Ne cessez jamais de vous battre pour vos enfants !

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